Droit pénal
Question sur la confiadentialite dans le sport
Procédure
Bonjour
Je fais partie d un club de petanque affilié a la ffpjp. Il y a eu un incident lors d un de nos concours entre un de nos licencies et un licencie d un autre club. Ce dernier a apparement fait un rapport mais nous ne sommes au courant de rien, c est le president du comite qui a dit a une personne qu il avait recu un rapport. N est il pas tenu a la confidentialite?car tous le monde est au courant sauf nous, le club concerné.merci beaucoup cordialme't
Question posée le 04/07/2015
Par Lebars73
Département : Savoie (73)
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