Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Blessee dans un grand magazin
Accident avec dommages corporels
Bonjour ,je me suis blessée dernièrement dans un gd magazin ,blessee a une jambe avec des palettes de bois qui etait dans le rayon,plaie importante de la jambe,j'aimerais savoir quel recours j'ai aupres de cette grande surface!!!et que dois je faire,merci de me repondre
Question posée le 05/07/2015
Par Amelys
Département : Maine-et-Loire (49)
Vous pouvez assigner le commerçant en lui demandant des dommages et intérêts pour le préjudice que vous avez subi.
En l'occurrence votre cas est classique et très bien tranché, dans votre sens, par la jurisprudence.
Je reste à votre disposition pour vous assister.
Tweet |