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Saisi droits d'auteur
Saisie d'huissier
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est possible pour un huissier de saisir les droits d'auteurs d'un artiste? Plus précisément un artiste dans le domaine de la musique.
Merci infiniment.
Question posée le 06/07/2015
Par Alex
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