Conduire une voiturette de golf avec de l'alcool dans le sang
Amendes et contraventions
Bonjour,
Je vous écris car mon copain s'est fait arrêter le week-end passé car il conduisait une voiturette de golf en dehors de la zone des festivités et qu'il avait une bière avec lui. Dépassant le taux d'alcool permis à 0.099 et sachant qu'il n'a pas de permis de conduire, je voudrais savoir quelle peine risque t-il? Les policiers l'on menacés d'avoir un dossier criminel voir même la prison.. Je trouve ça un peu excessif.. Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet svp?
Question posée le 07/07/2015
Par Wellow11
.-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
II.-Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.
III.-Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
IV.-Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
V.-Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.
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