Bail commercial
Bail commercial

Bonjour,

Il vous faut d'abord regarder ce qui a été convenu dans le bail. En effet, les clauses du bail répartissent les obligations entre le locataire et le bailleur. Des situations très différentes peuvent donc exister.

Le locataire est simplement tenu d'effectuer les réparations locatives et de menus entretiens (exemples : réparations à effectuer sur les portes, gonds, serrures'). Il doit également réparer ce qui a été dégradé par sa faute ou celle de sa clientèle. Mais, sauf convention contraire, le locataire n'est pas tenu d'effectuer les réparations rendues nécessaires par la vétusté. le bailleur est tenu d'effectuer les réparations de gros entretien (exemples : remplacement de volets, de tuiles, ravalement'), les grosses réparations, ce qui signifie ' celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures anciennes, celui des digues et des murs de soutènement et de clôtures aussi en entier ', les dépenses imposées par la vétusté ou la force majeure (article 1755 du Code civil), les travaux de mise en conformité avec les normes légales ou réglementaires (exemples : amiante, travaux de sécurité qui auront été prescrits par l'administration').

Cordialement.