Article de code
Calcul de l'impôt
COMMENT OBTENIR L'ARTICLE 1417 du Code général des Impots?
Question posée le 25/06/2011
Par La frite
Département : Alpes-Maritimes (6)
Bonjour,
Cet article peut se trouver en ouvrant simplement le Code général des impôts et en se reportant au numéro de l'article.
En outre, sur internet, vous pouvez trouver cet article sur le site de Légifrance en recherchant dans le Code général des impôts.
Enfin, sur Documentissime vous pourrez trouver divers dossiers de synthèse sur l'imposition des revenus fonciers: http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-104-l-imposition-des-revenus-fonciers.html, http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-180-la-taxe-d-habitation.html et http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-181-la-taxe-fonciere.html.
Bien à vous.
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