Droit administratif
Camion snack
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,j'ai obtenu une autorisation écrite pour installer mon snack devant la plage depuis le 23/09/2014 et depuis juin 2015 mr le maire me demande de deplacer mon snack (verbalement)alors j'attend qu'il me trouve une solution mais cela dure trop longtemps je perds de l'argent tous les jours car ici c'est la pleine saison!je voudrais donc savoir a quels risques je m'expose si je continu a m'installer à ma place attribuée ? Cordialement
Question posée le 10/07/2015
Par Magali
Département : Calvados (14)
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