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Honoraires abusifs
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Bonjour, j'ai le sentiment dans une affaire qui vient de se terminer, que mon avocat me demande des honoraires trop élevés...Comment puis-je savoir si cela est normal ?
Y a-t-il une règlementation en la matière ?
Merci pour vos réponses
Question posée le 27/06/2011
Par Francis
Département : Gironde (33)
Bonjour,
Le montant des honoraires d'un avocat est libre et est communiqué, en principe, lors du premier rendez-vous, au client qui peut soit les accepter soit les refuser. Ils peuvent aussi faire l'objet d'un devis.
L'accord relatif aux honoraires peut être verbal.
Il peut toutefois être demandé l'établissement d'une convention d'honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires de l'avocat ainsi que les conditions de leur facturation.
Les honoraires étant libres, ils peuvent varier d'un avocat à un autre en fonction par exemple de :
- la difficulté de l'affaire
- la spécialisation de l'avocat
- la personne qui traitera l'affaire dans le cabinet et de celle qui le plaidera devant le Tribunal
- le lieu de son installation (les honoraires parisiens sont plus élevés qu'en province)
- ses conditions d'exercice (associé, individuel, collaborateur..)
- les diligences précises qu'il effectuera pour le client
- la notoriété de l'Avocat
- son ancienneté dans la profession
- l'intérêt du litige
- la situation financière du client
Ces honoraires couvrent les frais généraux du cabinet qui constituent une part essentielle (entre 40 et 60 %) de l'honoraire facturé au client. Contrairement à une idée répandue, les honoraires versés à l'avocat ne lui reviennent pas en totalité et ne constituent pas son ' salaire personnel '.
Le site Documentissime met à votre disposition un dossier sur l'avocat, téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-94-l-avocat.html.
En outre, si vous estimez que le montant des honoraires demandés par votre avocat est trop conséquent par au travail réalisé, vous pouvez faire part de votre objection au Bâtonnier de l'Ordre auquel appartient votre avocat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé (procédure simple et gratuite régie par le décret du 27 novembre 1991 : articles 174 et suivants).
Le Bâtonnier de l'Ordre ou son délégué dispose par la suite d'un délai de 4 mois (renouvelable une fois) afin d'instruire votre réclamation. Vous-même et votre avocat devront lui remettre tous éléments utiles.
Si aucun accord ne peut être trouvé entre vous et votre avocat, le Bâtonnier de l'Ordre ou son délégué rend une décision qui vous sera notifiée ainsi qu'à votre avocat. Si cette décision devient définitive, faute de recours contre elle, le Président du TGI la rendra exécutoire.
Le site Documentissime met à votre disposition un modèle de lettre pouvant vous être utile dans cette situation, téléchargeable gratuitement à cette adresse : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-contestation-du-montant-des-honoraires-d-un-avocat-1090.html.
Bien à vous.
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