Harcèlement d'un huissier malgré un échéancier accordé
Saisie d'huissier
Bonjour,
Suite à des problèmes professionnels, j'ai eu des difficultés à rembourser un prêt et diverses autres dettes. Toutes ont terminées chez le même huissier. Je versais jusqu'à 800 mensuels chez ce dernier, il a gagé ma voiture(je fais 200 kms aller-retour pour me rendre sur mon lieu de travail), me l'a saisie, me l'a rendue contre un versement exceptionnel de 1000 . Mon reste dû ayant bien diminué, il a réduit mes mensualités à 300 . Je respecte l'échéancier. Je reçois il y a 15 jours un courrier me demandant d'augmenter mes mensualités à 400 par mois avec des versements exceptionnels. Aujourd'hui, je reçois un autre courrier me demandant le règlement de ma dette globale sinon il saisit de nouveau la voiture. Sans voiture, je me retrouve au chomâge. J'ai l'impression que ce huissier me fait "tourner en bourrique", avec des courriers et des frais supplémentaires à chaque fois. Pourtant je rembourse toutes mes dettes au fur et à mesure. Que puis-je faire ? MERCI D'AVANCE.
Question posée le 27/06/2011
Par Mij
Département : Aisne (2)
Bonjour,
Lorsqu'une personne refuse de régler sa dette à une autre, l'huissier intervient pour faire respecter le droit. C'est lui qui est seul habilité par la loi à pratiquer une saisie sur les biens du débiteur. L'huissier peut mettre en oeuvre des mesures générales d'exécution forcée : saisie-vente, saisie-attribution, saisie-revendication, saisie-appréhension, saisie contrefaçon, expulsion...
Lorsqu'une personne refuse de régler sa dette à une autre, il intervient pour faire respecter le droit. C'est lui qui est seul habilité par la loi à pratiquer une saisie sur les biens du débiteur. L'huissier de Justice met en place toutes mesures conservatoires à l'encontre des débiteurs afin de garantir le paiement des créances dans l'attente d'un titre exécutoire ou d'un jugement définitif. Dès lors celui-ci ci agit à bon droit.
La voiture en tant qu'outils de travail ne peut être saisie, cependant vous indiquez que vous utiliser votre voiture pour vous rendre sur votre lieux de travail, dès lors il ne s'agit pas d'un outil a proprement parlé de travail. Votre véhicule est donc saisissable.
Si vous estimez que l'huissier commet un abus, une faute, vous pouvez engager sa responsabilité. Si toute fois vous vous risquez à vouloir le faire, l'huissier que vous incriminez prendra un avocat, vous serez obligé d'en faire autant... Tout ceci va traîner avant de déboucher sur un jugement ou vous avez bien peu de chance que l'on vous donne raison.
Néanmoins la loi est claire et dit que "l'huissier ne doit pas abuser des procédures et actes parallèles ayant pour seul résultat d'amplifier les coûts de justice , sans servir le créancier" !
Il vous reste la possibilité de deux autres procédures:
-La plainte au procureur près de la cour d'appel , en ciblant la fonction de responsable des charges ministérielles des huissiers.
-Saisir le grand maître ou chef départemental des huissiers...
Cordialement
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