Droit des affaires
Contrat de cession des droits d'auteurs
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Nous avons engagé une graphiste pour la création de notre logo. Nous souhaitons le déposer mais pour cela nous devons d'abord avoir les droits d'auteur.
Peut-on éditer sois même le contrat de cession des droits d'auteurs ou doit-on engager un professionnel pour le faire ?
Cordialement,
Aiglefin
Question posée le 15/07/2015
Par Aiglefin
Département : Rhône (69)
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