Testament
Donation

Bonjour,

Au vu de ce que vous exposez, ces dispositions en questions sont celles d'un legs.

Le legs est une gratification consentie par testament. Le legs, emporte en général dérogation aux règles légales de la dévolution successorale.

Le but du testateur est soit d'attribuer tout ou partie de sa succession à une personne qui n'y était pas normalement appelée, soit d'attribuer à un de ses héritiers légaux une part d'un montant excédant la part d'héritage que la loi lui réserve.

En conséquence, puisque vous êtes avec votre amie un couple de concubin, cette dernière n'a pas de droits effectifs au regard de la loi si vous venez à décéder.

En effet, seul le conjoint survivant et dans une certaine mesure le partenaire d'un PACS disposent de droits dans la succession de l'époux ou du partenaire décédé.

Le legs vous permet ainsi d'octroyer des droits à votre concubine qui, à défaut d'une telle gratification n'aurait rien.

Au vu de ce que vous exposez, le legs a institué votre concubine comme "légataire universelle" à partir du moment où celle-ci est gratifiée de l'ensemble des biens, droits et actions que le testateur laisse à son décès.

Selon le legs dont vous rappelez les dispositions, t el est le cas puisque durant la vie de votre compagne, cette dernière aura l'usufruit autrement dit l'usage et la jouissance desdits biens.

Ce qui revient à considérer que votre fille (ou vos enfants si tel est le cas) est nu-propriétaire des biens en cause. Celle-ci aura la pleine propriété des biens lorsque votre amie décèdera étant donné que l'usufruit s'éteindra, ce qui a pour effet de reconstituer l'entière propriété au profit de votre enfant.

Bien à vous.