Obtenir pièce prouvant harcèlement
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
je suis sapeur-pompier volontaire mais à cause de mon chef de centre qui me harcèle moralement, la hiérarchie m'a infligé un blâme avec des conditions de réintégrations inacceptables.
Ayant notifié mon blâme, j'ai effectué un recours devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir et contester mon blâme, voyant cela ma hiérarchie m'a enlevé ce blâme.
Mais pour prouver le harcèlement de mon chef de centre, comment puis-je récupérer ces conditions de réintégrations ?
En sachant que ma hiérarchie me refuse de me fournir cette pièce, ces dernières m'ont seulement été lues. J'ai la preuve que malgré ma demande, on m'a refusé ce droit.
L'article 40 du décret S.P.V. indique que lors d'une sanction disciplinaire, toutes les pièces de mon dossier aurait dû m'être montrer.
Que puis-je faire ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Question posée le 22/07/2015
Par Sebdu14
Département : Calvados (14)
Cher Monsieur,
Vous pouvez saisir le TA compétent aux fins de produire la pièce sous injonction.
Je reste à votre disposition.
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