Taxe habitation
Calcul de l'impôt
bonjour,
Ma fille,dans le cadre de ses études,va louer un studio meublé sur Paris(bail à son nom).Rattachée à notre foyer fiscal,j'aimerai savoir si la taxe d'habitation est calculée par rapport à notre foyer fiscal ou selon les ressources de notre fille étant donné que le bail est à son nom.
Question posée le 28/06/2011
Par Christelle
Département : Seine-Maritime (76)
Bonjour,
La taxe d'habitation est due par toute personne physique ou morale qui dispose ou jouit de locaux imposables en qualité de propriétaire, locataire, occupation à titre gratuit, ou de tout autre titre au 1er janvier de l'année d'imposition. Les redevables sont donc les propriétaires occupants, les locataires, les occupants à titre gratuit.
Elle est calculée avec les ressources du foyer fiscal de référence, puisque votre fille est rattaché à votre foyer fiscal, se taxe d'habitation sera ainsi calculée en fonction de vos ressources.
Cordialement.
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