Images sur facebook
Droits d'auteur, marques et brevets

J'ai une page facebook pour notre meublée de tourisme qu'on gère depuis 11 ans. Pendant cette période nous avons mis de temps à temps des photos pour montrer la beauté de notre village. Y compris quelques unes de notre voisin qui était toujours ravi d'être célèbre.
Il est décédé en octobre et sa nièce qui a hérité de sa maison nous demande de voir le contrat qui nous donne le droit de publier ces images qu'elle considère d'être d'un motif commercial.
Pourriez vous me conseiller ? J'ai regardé les conditions de Facebook et je n'y vois rien qui m'empêche d'utiliser photos que j'ai prises et que j'ai publié justement pour partager l'environnement et surtout pas pour utiliser notre voisin pour mieux gagner notre vie. En tous cas cette page ne permet pas de réserver la maison, il faudra nous contacter.
J'espère que vous pouvez m'indiquer quelle loi s'applique.
Je vous remercie.

Question posée le 28/07/2015

Par Tony

Département : Aveyron (12)

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