Droit administratif
Dénoncer un mandat exclusif vente véhicule
Marchés publics
-Bonjour, J'ai signer un mandat exclusif de vente d'un véhicule d'occasion no:DV000015 le 13/07/2015 dans un dépôt vente. Le 15/07/2015 je suis aller récupérer mon véhicule pour des raisons de confiance avec ce vendeur. Il a alors inscrit dans l'annexes : RETOUR le 15/07/2015 a
16h30. Ma question est la suivante:
-Ce mandat exclusif est il encore en cour?
-Dois-je dénoncer ce mandat pour pouvoir vendre le véhicule de mon coté?
Merci de votre attention
Bien cordialement
Question posée le 29/07/2015
Par Benjamin25
Département : Doubs (25)
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