Droit de vote d'une conjointe associée et salariée?
Assemblées générales et PV
Couple associés majoritaires(à parts égales:500)dont le mari est gérant.Nous sommes associés minoritaires(460 parts).La société est une SARL.La conjointe,associée et salariée de l'entreprise peut-elle prendre part aux votes en AG?Merci pour votre réponse.
Question posée le 29/06/2011
Par Chantal
Département : Loiret (45)
Bonjour,
Le conjoint associé dispose des mêmes droits et est tenu aux mêmes obligations que les autres associés de la société. Ainsi, le conjoint associé bénéficie d'un droit de vote en assemblée générale, distinct de celui de son époux, à hauteur de la quote part de capital détenue dans la société.
De même, il dispose de droits patrimoniaux sur ses droits sociaux comme tout autre associé.
Cordialement.
Réaction de Chantal
à 13:08:19 le 04-07-2011bonjour,le statut d'une conjointe associée ET salariée de l'entreprise est-il le meme que le statut d'une conjointe associée seulement pour participation aux votes en AG?Merci pour votre réponse.
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