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Liquidation sci
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
lors d'une liquidation d'une SCI , les biens immobiliers restants sont en indivis. Mais que se passe-t-il si un bien a été oublié par le notaire lors de la liquidation de la SCI immobilière? en particulier une toute petite parcelle de 10 m² en bordure de la voirie communale.
Question posée le 04/08/2015
Par Poun60
Département : Oise (60)
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