Droit pénal
Jugement
Procédure
J'ai bientôt mon jugement,pour un papier de scellé. De plus, je pensais qu'il s'agissait d'un papier sans valeur juridique a proprement dit.( le papier de scellé etait sur une porte) . J'ai 18 ans, l'affaire s'est passée quand j'avais 17 ans. Je vais bientot être a la fac en septembre. En somme, je risque quoi ? Qu elle défense doit je prendre ?
Question posée le 04/08/2015
Par Anonyme
Département : Indre (36)
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