Demande de remboursement de sommes versées
Contrats commerciaux

bonjour

je suis prestataire de services dans le domaine de la décoration événementielle.
suite a un devis , un contrat est signé ou le paiement se fait en 3 parties stipulé de la manière suivante
-un premier versement de ....sera demandé lors de la signature du contrat
-un second versement de .... sera demandé un mois avant l événement
-le solde devra être payé en fin d événement.
Quel est la nature juridique de " premier versement " ? est ce un acompte ,arrhes ou aucun des 2 ?
dois je les rembourser sur demande suite a un litige ou non ?

vous en remerciant par avance

Question posée le 17/08/2015

Par Kevin

Département : Val-de-Marne (94)

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