Droit des affaires
Contrat de céssion de savoir faire
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour
Un particulier peut-il vendre par l'intérmédiaire d'un contrat de cession de savoir faire, une idée, un concept ou un savoir faire à un autre particulier ou à une entreprise?
Comment déclarer la somme perçue au fisc?
Un particulier peut-il vendre par l'intérmédiaire d'un contrat de cession de savoir faire, à un autre particulier ou une entreprise, sans avoir à créer un statut juridique d'entreprise?
Merci de vos reponses et de votre aide!!!!!
Cordialement
Question posée le 17/08/2015
Par Calves14
Département : Calvados (14)
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