Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit pénal

Le mandat d'arret européen peut-il etre appliqué hors de l'u.e ?
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour a tous,

Je vous contacte car je souhaiterais savoir si le mandat d’arrêt peut s'appliquer dans un pays qui ne fait pas partie de l'Union Européenne ?
J'ai un mandat d’arrêt européen pour escroquerie par carte bancaire depuis avril 2011 ( jugement par défaut ), comme je vis en Serbie , je souhaiterais savoir si il est possible de prendre l'avion depuis la Serbie pour aller en Malaysie sans risquer d’être arrêter a l’aéroport ?

En attente de votre réponse, veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Cordialement


Question posée le 28/08/2015

Par Ventola

Département : Rhône (69)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK