Leasing
sci

Bonjour,

Force est de constater que pour justifier de l'achat d'un véhicule de fonction, une société doit impérativement employer au moins un salarié déclaré, comme un gérant. De plus, il sera rappelé qu’une SCI ne peut acquérir de « meubles », hormis ci ceux-ci deviennent immeubles par destination, et donc il ne pourra être question d’un véhicule.

Néanmoins, s’il devait être décidé l’achat d’un véhicule, tous les associés devront l’avoir voté en assemblée générale, et il faudra apporter toute justification de sa nécessité. Il ne pourra s'agir que d'un véhicule utilitaire pour l'unique usage de la SCI, et en aucun cas, un véhicule de tourisme.

Dans la pratique, l'administration fiscale porte un œil critique sur ce genre d’achat et n'admet l’achat d’un véhicule que certains cas bien précis.

il sera vivement recommandé de prendre attache avec les services concernés pour plus de renseignements afin de ne pas se retrouver dans une situation de fraude fiscale.

Cordialement.