Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Suite résiliation contrat de bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,
Suite à la réception de notre dédite, nous avons appris que le propriétaire souhaitait vendre le bien. Or, nous souhaitions trouver un nouveau locataire pour reprendre le contrat de bail afin de ne pas être tenu de payer les 3 mois de préavis intégralement. Le propriétaire est-il dans son droit?
Cordialement
Question posée le 04/07/2011
Par Jbp
Département : Rhône (69)
Par Nicolas BONNET (Avocat)
Bonjour,
Tout à fait, une fois votre congé donné, le bailleur retrouve toute sa liberté.
Ainsi, si vous aviez le droit de lui présenter des candidats à la location, rien ne l'aurait obligé, s'il n'avait pas eu l'intention de vendre, de les accepter.
Votre bien dévoué,
Nicolas Bonnet
Villeurbanne 69100
Cabinet : Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet
Tél : 0478688393
Fax : 0478688469
Tweet |