Droit des affaires
Contrats commerciaux

Bonjour en matières d'immobilier quelle clause doit fulgurer dans un contrat de rapporteurs d'affaires
En qualité de gestionnaires de portefeuille

j’exerce également des activités avec le statue de rapporteurs d'affaires pour des acquisitions de biens entre les tiers cédants et cessionnaires

l’acheteur n'est pas une agence immobilière ces un fonds d’investissement offshore

Jusque ici tous se déroulent bien pour d'autres produits de placement avec ce fonds

Cependant affin de ne pas avoir de souci, je voudrais les clauses et mentions exactes qui doit figurer dans ce fameux contrat affin de percevoir mes dividendes sans discutions


merci de vos conseille cordialement

Question posée le 04/09/2015

Par Mr

Département : Ille-et-Vilaine (35)

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