Droit du code de la route
Peine pour refus d obtempérer, conduite sans permis, mise en danger
Amendes et contraventions
bonjour, je suis accusée pour un refus d obtempérer, conduite sans permis, mise en danger d autrui (sur une personne assermentée, un gendarme). au commissariat j ai nié, mais mon ami lui a dit que je conduisais...je sais que c est un récit résumé, mais que vais je avoir comme sanction??
merci,
je vous laisse mon tel: 0611345822
cordialement,
Question posée le 05/09/2015
Par Kiwalaa
Département : Creuse (23)
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