Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Info sur procédure
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour,contrôlé positif au thc il y a 7 jours en début de soirée,puis emmené à l'hôpital proche pour une prise de sang,on m'a rendu mon permis et laisser repartir juste après.Je n'ai pas fait de déposition(on m'a dit qu'on m'appelait pour un rdv,je n'ai tjr pas été contacté)Est-ce normal qu'on me laisse reconduire ainsi,à peine 1h après le contrôle, alors que le test était positif,sous l'emprise de stupéfiants?(j'avais fumé la veille et début de journée)Quelle est la procédure lors d'un contrôle positif?Vice ou pas?car je ne comprend pas la logique,qu'on me laisse reprendre le volant sachant pertinament que j'étais positif..(à part: lors de la prise de sang,l'infirmère a reçu de mon sang dans son oeil!,on m'a repris 5 fioles de sang pour faire des tests complets,par rapport à un risque de contamination,ce que je comprends,mais j'étais d'autant plus affaibli en sortant de l'hôpital,ça sous les yeux des agents qui m'ont contrôlé et m'ont laissé repartir au volant avec mon permis)Merci
Question posée le 06/09/2015
Par Djodjo50
Département : Saône-et-Loire (71)
Bonjour,
Effectivement en cas de contrôle positif au THC, votre permis est immédiatement suspendu pour une durée de 72 heures minimum par l'autorité administrative, ainsi qu'une immobilisation du véhicule dès lors qu'aucun passager n'est en mesure de reprendre le véhicule.
S'il est indéniable qu'il existe une faute de la part des agents, cela n'impacte absolument pas la procédure judiciaire qui va se dérouler.
Toutefois, si les analyses sanguines sont positives vous serez convoqués devant le Tribunal correctionnel.
Bien cordialement.
Tweet |