Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Trajet enfant - parents divorcés
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, dans mon jugement de divorce, il est précisé "Dit que le père accueillera l'enfant à son domicile la moitié des vacances scolaire. A charge pour le père d'aller chercher et de reconduire de l'enfant au domicile de l'autre parent ou de le faire chercher et reconduire par une personne digne de confiance à ses frais."
Le père voit son fils la moitié des vacances scolaire car il habite à 500 km de chez moi.
Les frais de transport étant a sa charge. Il achète les billets de TGV mais il refuse de me rembourser les frais de RER qui revient à 18 eur (aller-retour).
Ma question est : Suis-je obligée de me déplacer jusqu'à la gare pour que mon fils parte chez son père ?
il est bien préciser dans le jugement que le père dois venir au domicile de l'autre parent chercher l'enfant.
Je précise que le père à menacer de porter plainte contre moi pour "non présentation d'enfant" si je refusais d'amener mon fils jusqu’au TGV. Si une plainte était déposée à mon insu que dois-je encourir ?
Question posée le 10/09/2015
Par Jkingslay
Département : Val-d'Oise (95)
Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
Chère Madame,
il est toujours préférable de régler ce genre de situation à l'amiable.
vous pouvez contacter votre avocat du divorce pour qu'il écrive à son avocat.
sur le principe, vous avez raison, il doit venir le chercher au domicile de la mère et si vous faites le trajet pour l'arranger jusqu'à la gare, il pourrait vous rembourser la somme. Tout dépend après de la situation financière de chacun, de la raison de cet éloignement etc...
votre bien dévouée.
Tweet |