Adoption simple de l'enfant du conjoint
Adoption

Bonjour,

L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté. Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir personnellement à l'adoption.

Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de son père et de sa mère, ceux-ci doivent consentir l'un et l'autre à l'adoption. Si l'un des deux est mort ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, s'il a perdu ses droits d'autorité parentale, le consentement de l'autre suffit. Dès lors vous n'avez pas besoin de l'accord du père biologique des enfants.


L'adoption simple se fait en adressant une requête au tribunal de grande instance du lieu de résidence. Le ministère d'avocat est obligatoire (Code de Procédure Civile, art. 813), sauf si l'enfant a été accueilli avant l'âge de 15 ans (Code de Procédure Civile, art. 1168, al. 2). Dès lors en fonction de l'âge des enfants il est obligatoire ou non d'avoir un avocat, sachez néanmoins que la procédure d'adoption n'est pas chose aisée et qu'il est vivement conseillé de s'orienter vers un avocat spécialisé en droit de la famille.

L'adoption simple peut également se faire via un notaire pour commencer, quand le futur adopté est l'enfant du conjoint de l'adoptant. Il y a un premier rendez-vous chez le notaire, avec l'adopté, l'adoptant et le conjoint parent du futur adopté. Les trois parties signent le document établi par le notaire, puis après les deux mois de réflexion légaux, le notaire envoie à l'adoptant le ' consentement à adoption simple ' et l'attestation de non-rétractation. C'est avec ce document que l'on peut alors s'adresser au tribunal de grande instance.


Cordialement.