Droit des affaires
Utilisation de marques sur site internet
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour.
Voulant créer un site internet basé sur la dégustation du vin je voudrais savoir si il y a une réglementation concernant l utilisation par photo ou citation d un domaine viticole ou d un nom de vin? Et si j ai besoin de la licence sachant que ce sont les internautes qui feront faire les dégustations . Je ne serais que l intermédiaire entre l invitant et les invités.
Merci d avance
Question posée le 16/09/2015
Par Cedheng
Département : Calvados (14)
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