Légalité de la livraison d'alcool à domicile
Création de société
Bonjour mesdames et messieurs,
Ma question peut paraître simple mais je n'ai pas trouvé les réponses moi même. C'est pour cela que je me tourne vers vous. Pourriez vous me dire si c'est possible d'ouvrir une société de livraison d'alcool à domicile. Est-ce légal ? Faut il des compétences particulières.
Dans l'attente d'une réponse, Merci infiniment.
Question posée le 18/09/2015
Par Naderajv
Département : Val-de-Marne (94)
Bonjour,
Il faut vous tourner vers les douanes pour obtenir une "grande licence à emporter". Par ailleurs, certaines règles sont très contraignantes.
ci-joint l'article du code de la santé publique.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=AD34DCD3D0944DA4C4D51421F27B3E72.tpdjo11v_1?idArticle=LEGIARTI000023754928&cidTexte=LEGITEXT000006072665&categorieLien=id&dateTexte=20110719
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