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Droit des affaires

Remboursement d'acompte suite annulation de commande
Contrats commerciaux

Bonjour
J'ai un souci avec un client, à qui j'ai fait un devis dans lequel je demandais un acompte de 30% à la commande.,
Celui ci est venu a mon bureau pour me donner cet acompte et me passer sa commande. En discutant finalement il décide de peut être changer une partie de la commande et me demande de lui chiffrer la différence.
je commande la marchandise nécessaire à la fabrication,
J'envoie au client le petit différentiel si éventuelle modification(40€)
Et la il m'envoie un mail pour me dire qu'il ne donnera pas suite et qu'il ne fera rien faire, qu'il n'a finalement plus le budget.
Il me demande de lui rembourser son acompte!
Et me dit qu'il n'a jamais passé de commande!
Il a meme fait appeler son conseiller juridique pour me mettre en demeure de lui rendre son acompte (100€)

Par principe et devant cette mauvaise foi de plus en plus fréquente je n'ai pas envie de laisser passer ça!!!
Pouvez vous me dire quels sont mes droits?
Merci beaucoup


Question posée le 22/09/2015

Par Sebounette

Département : Drôme (26)

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