Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Pronostics sportifs
Création de société
Bonjour,
Est-il légal en France de créer un site internet de pronostics sportifs mais sans argent? C'est à dire n'impliquant pas de contrepartie monétaire au pronostic.
Merci de votre réponse.
Question posée le 23/09/2015
Par Almanshow
Département : Paris (75)
Tweet |