Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Perte avantages
Plan social
bonjour,
je suis embaucher par ma societe depuis 2007 en cdi, avec des avantages tel que (13eme mois, prime vacances, etc...). il y a plusieurs mois on nous a demander de signer un avenant a notre contrat qui (selon la direction)nous protegerais de la perte de ces acquis.
maintenant on nous annonce que vu la conjoncture, la crise,baisse d'activitées nous allons recevoir un courrier nous indiquant que nous perdions une grande partie de nos avantages.
Ma question est peut on refuser de signer ce courrier, et que risque t on ?
En vous remerciant de votre reponse
Question posée le 25/09/2015
Par Laurea
Département : Essonne (91)
Par Jerome PRIMARD (Avocat)
Bonjour,
L'employeur ne peut pas supprimer ces avantages sans votre accord.
Il ne faut pas signer d'avenant en ce sens.
Bien cordialement
Jérôme PRIMARD
etampes 91150
Cabinet : Jerome PRIMARD
Tél : 01 69 78 35 74
Tweet |