Impôts - fiscalité
Un remboursement sur trop percu
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour,
Mes impôts sur le revenu de 2013 dans les DOM,(département français depuis 2011)doivent m'être remboursé pour trop perçu.
Cela fait plus d'un an que je leur envoie des mails auxquels ils répondent de temps en temps mais je n'ai toujours pas été remboursé.
Ils ont pourtant ma nouvelle adresse en métropole.
J'aurais voulu savoir quel était mon recours et si il pouvait y avoir des pénalités de retard en ma faveur cette fois, si cela fonctionne dans les deux sens.
Question posée le 26/09/2015
Par Djeduf
Département : Isère (38)
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