Licenciement abusif et non paiement des heures sup
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour
monconjoint s'est fait licencier en 2011 il a solliciter les prudhom pour licenciement abusif et non paiement des heures sup.
en janvier 2013 il a été débouter de toutes ses demandes
il a fait appel de cette décisions et une nouvelle date de tribunal fixée au 16 octobre 2015
je souhaiterais savoir quel est le déroulement de cette nouvelle séance au prudhm?
est ce que cela va plus vite que en premiere instance?
est ce que la réponse est immédiate?
est ce que le tribunal peut pencher en faveur de mon conjoint?
est ce que si mon conjoint gagne ce proces est ce que son ex employeur devra payer les sommes demandées de suite?combien de temps dispose til pour payer?
est ce que son ex employeur peut faire appel de cette décision?
sil fait appel est ce quil y aura une nouvelle date de tribunal de fixer?
merci de votre ttention et bonne journée
Question posée le 26/09/2015
Par Titiboubou
Département : Yvelines (78)
Par Caroline THOMELET (Avocat)
ce n'est pas devant le Conseil des Prud'hommes mais devant la Cour d'appel. Selon le dossier la Cour peut confirmer ou réformer le jugement en tout ou partie. Les règlements en général il est possible de faire appel à un huissier.La durée avant d'avoir le résultat ... tout dépend de la Cour d'Appel. Ensuite il est possible de saisir la Cour de cassation mais avec un avocat aux Conseils et la Cour ne juge que le droit et non les faits. Interrogez votre avocat ou votre conseil syndical
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