Saisies et voies d'exécution
Opposition à injonction de payer
Injonctions et mises en demeure
Bonjour,
Dans le cas où le débiteur fait opposition suite à une injonction de payer, quels sont les frais qui seront à la charge du créancier (après jugement rendu lors de l'audience contradictoire).
Merci pour votre réponse.
Question posée le 27/09/2015
Par Hm
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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