Droit pénal
Accident quad
Dégradation de biens matériels
Bonjour,
j'ai eu un accident avec le quad emprunté d'un amis sans son autorisation, aucun dégât physique en revanche de gros dêgats matériel. Le problème est que ce dernier n'était pas assuré sauf de la RC qui est obligatoire, ce qui fait que malgré ma RC, mon assurance refuse de payer les réparations car ce dernier n'avait pas l'assurance adéquate. Ma question est donc la suivant, cette personne peut-elle porter plainte contre moi qui ne rembourse pas les frais de réparation alors que celle nétait pas assurée ?
Merci de votre réponse.
Question posée le 30/09/2015
Par Thew56
Département : Morbihan (56)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |