Droit administratif
Récupérer ma carte professionnelle de taxi
Conflits avec une administration et recours
Bonjour je voudrait pouvoir récupérer mon permis de chauffeur de taxi en prefecture de arras je lavais renvoyer. Mais maintenant comment le récupérer en sachant que jai déjà reclamer en préfecture d arras car actuellement je suis petite remise depuis 2009 donc je suis bien dans le même metier alors pourquoi ne veut elle pas me la redonner alors que jai commis aucune infraction ke comprend pas
Question posée le 01/10/2015
Par J l
Département : Pas-de-Calais (62)
Date de la réponse : le 06/10/2015
Cher Monsieur,
je vous conseille de contester la décision par le biais d'un recours gracieux à destination du service chargé des taxis.
Bien cordialement
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