Quelle ets l'origine du droit de récusation des jurys ?
Procédure
Bonsoir,
y aurait-il une âme charitable pour me renseigner en matière de droit pénal ?
Je viens d'apprendre que le droit de récusation des jurés en cour d'assises résidait en l'article 297 du code pénale, or, je cherche désespérément des informations quant à la raison d'être de ce droit.
En d'autres termes, je me demande pourquoi, si le but premier de cette manoeuvre semble de constituer un panel de personnes impartiales, pourquoi est-il légal d'y effectuer une sélection ?
Merci d'avance.
Question posée le 03/10/2015
Par Hpearl
Département : Seine-et-Marne (77)
Bonsoir,
Il s'agit d'éviter tout phénomène de partialité de la part du juré. toutefois, devant les assises, seule la défense peut récuser un juré.
La décision de récusation se base sur des considérations humaines et pas toujours évidentes. En effet, un Avocat aura tendance à demander à ce qu'un juré soit révoqué si son profil est trop semblable de la victime.
| Tweet |