Pourrais-je être poursuivie pénalement ?
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour Monsieur/Madame,
Je me suis abonnée à Autolib' pour un jour et lors de l'utilisation du véhicule, j'ai eu un accident à 19H05, en percutant un jeune piéton accompagné de ses parents.
La police et les pompiers ont été contactés, suite à l'intervention des ces derniers, un constat à l'amiable nous a été remis par un agent de police? Celui-ci a été établi et en termes d'impact il n'y a aucun signe visible sur le véhicule et le jeune piéton a eu un bleu que je ne saurais localiser car j'échangeais avec un agent de police.
Ma question est la suivante : vu qu'un constat à l'amiable a été établi, et rempli, pourrais-je être poursuivie judiciairement ?
Si oui quels seraient les risques encourus ?
Merci d'avance,
Cordialement
Awa Bousso DRAME
Question posée le 04/10/2015
Par Evaah96
Département : Paris (75)
Par Nadia SEBAN (Avocat)
Bonjour,
Oui vous pouvez et serez probablement poursuivi pour blessures involontaires ce qui est un délit.
Vous serez donc potentiellement convoqué devant le tribunal correctionnel où la victime pourra se constituer partie civile et demander des dommages et intérêts.
Quant à la condamnation pénale, elle peut aller de l'amende à la prison avec des peines complémentaires notamment celle de suspension de permis de conduire.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/
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