Droit administratif
Droit a l'image
Conflits avec une administration et recours
Bonjour, dans le cadre d'un projet artistique pour mon Master j'ai besoin d'un grand nombre de photos (plus précisément de visages) au moins 10 000. Internet apparait comme la solution évidente a mon problème cependant une question légale se pose, ai -je le droit d'utiliser des images de visages provenant de divers sites sans réelle autorisation ?
Question posée le 05/10/2015
Par Creationa
Département : Seine-Maritime (76)
Date de la réponse : le 05/10/2015
Bonjour,
Vous ne pouvez absolument pas faire cela:
- Le respect du droit à l'image est prévu à l'article 8 du code civil, vous devez donc demander l'autorisation de la personne pour pouvoir l'utiliser.
-Au surplus, il faut rappeler que les sites peuvent faire l'objet d'une protection du droit d'auteur.
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