Question sur mes droits en terme de revente d'un produit
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour, je voulais savoir si l'action que je m'apprête à réaliser tombe sous les yeux les yeux de la loi, en d'autres termes savoir si je serais dans l'illégalité.
J'ai constaté qu'un produit était devenu assez rare à se procurer sur le marché, ainsi que sur Internet. Pour autant, une société (en Allemagne) commercialise encore ce produit. Je sais que la demande sera forte concernant ce bien. Il s'agit de ballons de foot de coupe du monde.
Voici mon idée : imaginons que je commande 5 ballons à cette société et que je décide ensuite de les revendre sur internet (via Le bon coin par exemple) en me faisant une petite plus-value sur ces 5 ballons. Suis-je hors la loi ? Evidemment il ne s'agit pas d'en faire mon activité principale pour unique but de faire du profit (d'autant plus que je suis étudiant) mais à quantité minime pour pouvoir répondre à la demande de tous ces fans, est-ce possible ? Qu'est ce que je risque ?
Faut-il être en statut d'auto-entrepreneur ?
En vous remerciant.
Question posée le 10/10/2015
Par Simondu56
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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