Pension alimentaire adossée à une pension de retraite
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour,

L’article 373-2-2 du Code civil dispose que «En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par la convention homologuée visée à l'article 373-2-7 ou, à défaut, par le juge. Cette convention ou, à défaut, le juge peut prévoir le versement de la pension alimentaire par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement (…).»

De plus, le montant de la pension alimentaire est fixé selon les ressources du débiteur, des besoins de celui qui la reçoit et des besoins de l’enfant en fonction de son âge, de son état de santé et de son éducation.

Le JAF tiendra également compte de la situation personnelle du débiteur, à savoir s’il vit en couple, impliquant que les charges de celui soient partagées avec la personne avec qui il vit. Pour ce faire, il prendra donc en compte les revenus nets moyens mensuels des parents, les revenus annexes du conjoint, si tel est le cas, les revenus locatifs s’il y en a, le loyer, les éventuels crédits, les différents impôts, les charges mensuelles, les assurances, les charges supportées par le parent chez qui il vivra, spécifiques à l’enfant.

Enfin, il sera rappelé qu’une pension militaire, entre autres, fait aussi partie au même titre que les salaires, des revenus et demeurent saisissables.

Cordialement