Droit a lheritage
Donation
Bonjour. Je vous ai posé une question sur le droit a lheritage et vous mavez bien renseigné je vous en remercie. Je voudrais savoir aussi, (malgres le fait que mon père ne puisse pas me lever la part qui me reviens du fait que je suis son unique fille) a t'il le droit de me déshérité des portes feuilles et assurances vies au profit d'une tierce personne ou de ma mere? Sachant comme je vous l'ai explique, que je n'ai plus de rapports avec mes parents, et que ma mère a 3 enfants de son premier mariage. Peut il lui laisser lusufruit sur tout son patrimoine et le cas echeant, que se passe t'il pour moi. Merci
Question posée le 14/10/2015
Par Graston
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Bonjour,
Dans un premier temps, il sera rappelé que dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, la désignation d'un bénéficiaire n'est pas obligatoire. Ainsi le souscripteur est libre de choisir le ou les bénéficiaires, rappelant qu’il pourra modifier la clause bénéficiaire en cours de contrat. De plus, il faudra souligner qu’à son décès, le capital ou la rente payable au bénéficiaire désigné, ne fera pas partie de la succession de l'assuré.
Enfin, la Cour de cassation a pu reconnaître à l’usufruitier, et à lui seul, le pouvoir de vendre des titres. Néanmoins, l’usufruitier ne pourra pas disposer librement du prix de cession et aura l’obligation de réinvestir l’argent dans le portefeuille. L’usufruitier aura l’obligation de conserver la substance du portefeuille et d’informer le nu-propriétaire des mouvements opérés.
Il sera vivement conseillé de prendre attache auprès d’un avocat spécialisé à l’ouverture de la succession afin d’établir une convention fixant les obligations de chacune des parties.
Cordialement
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