Droit des affaires
Droit d'exposition
Droits d'auteur, marques et brevets
Je souhaite organiser une exposition temporaire avec des objets manufacturés (bouteille de parfum, pochette d'albums musicaux, jouets, objets avec marque, etc.).
A quel titre ces objets sont-ils protégés, comment obtenir le droit de les exposer ?
Question posée le 15/10/2015
Par Fbp
Département : Rhône (69)
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