Droit pénal
Tapage nocturne: saisie de mon pc alors que je n'étais pas là.
Procédure
Bonjour,
J'ai un voisin qui a lancé une procédure contre un de mes amis pour tapage nocturne (concrètement 3 soirées où la musique était trop forte). Ce voisin m'a déjà menacé de mort et s'est déjà présenté à mon domicile avec un marteau. Le matériel sonore a été saisi (dont mon ordinateur) alors que je n'étais même pas présente et au courant que celui ci serait utilisé un soir pour mettre la musique. Aujourd'hui j'attends la décision du juge dans mois. J'ai besoin de mon ordinateur pour le boulot et je n'étais pas présente lors des faits... puis je faire quelque chose pour le récupérer? ais je des droits face à ce voisin au comportement impulsif?
merci
Question posée le 20/10/2015
Par Somnambule
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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