Rqth , mi temps thérapeutique et mes droits
Inaptitude au travail
Bonjour,
J'ai été reconnu travailleur handicapé (RQTH), et j'ai repris mon travail en mi temps thérapeutique en septembre 2015 après un arrêt de 19 mois.
J'ai informé verbalement mon employeur que j'avais été reconnu travailleur handicapé
Je souhaiterai savoir si mon employeur a le droit de me licencier dans ces conditions?
Je précise que je travaille dans une entreprise de moins de 20 salariés et que je dépends de la convention collective des cabinets médicaux.
A l'issue de ce mi temps thérapeutique la sécurité sociale envisage de me mettre en invalidité de 1ère ou 2 eme catégorie, quels seront alors mes droits?
Merci de votre réponse.
Question posée le 21/10/2015
Par Lizy
Département : Seine-et-Marne (77)
Bonjour,
L’article L.5213-1 du Code du travail dispose que «Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.»
De plus, il sera rappelé qu’un employeur n'a pas le droit de licencier un salarié au motif de son handicap. Un tel motif peut être un motif jugé discriminatoire. En effet, un employeur qui licencierait un travailleur handicapé en raison de son handicap s'exposera non seulement à des sanctions financières, mais aussi à la nullité du licenciement et alors, le salarié pourra alors demander sa réintégration à son poste de travail.
Enfin, la mise en invalidité pour un assuré constituera un aménagement de son poste de travail. En invalidité 1ère catégorie, le salarié conservera habituellement un travail à mi-temps, et même en 2ème ou 3ème catégorie une personne en invalidité pourra continuer à travailler au moins à temps partiel.
Cordialement
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