Ecoulement des eaux pluviales de ma copropriété dans mon jardin priv
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Récent propriétaire d'un rezdejardin ds une copropriété, 2 des tuyaux d'évacuation des eaux pluviales débouchent à l'air libre, à 30cm du sol, au milieu de mon jardin et de ce qui devrait etre ma terrasse, inondant le jardin des qu'il pleut 10mn!!!Le syndic consulté ne se sent pas concerné!! que puis je faire? quelles sont les lois à ce sujet? Merci
Question posée le 14/07/2011
Par Alina
Département : Hérault (34)
Bonjour,
Vous devez faire un constat d'huissier pour faire constater les dégâts dans votre jardin, puis aviser votre syndic. A défaut toujours de réponse de celui-ci vous pouvez contacter votre propre assurance qui peut prendre en charge si les dégâts ne sont pas trop importants sinon assigner en justice le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic.
Si vous avez une protection juridique avec votre assurance, ils s'en chargeront.
Pour de plus amples informations je vous invite à consulter notre dossier sur la copropriété. http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-123-la-copropriete.html
Cordialement.
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