Modification d'un chemin rural
Permis de construire, urbanisme
Nous avons acheté une maison au bout d'un chemin rural en zone naturelle il y a 6 ans, à l'époque le chemin était goudronné mais en mauvais état. Après maintes demandes, la mairie de l'époque a décidé de faire quelque chose : enlever le goudron et revenir à la terre, c'était d'après eux un test.
Le chemin se dégrade régulièrement à cause de la pluie et comme il est en pente, sur une longueur d'1.6km ils ont mis 11 dos d'âne!!
Nos frais de garagiste et d'ostéopathe ont doublé voir plus, cela devient vraiment insupportable.
Peut-on obligé la mairie à revenir au goudron? Avaient-ils le droit d'enlever l'enrobé pour revenir à la terre alors que ce chemin dessert 3 habitations et aucune exploitation? (le hameau n'a que 3 maisons et des parcelles forestières non exploitées...)
Quels sont nos recours?
Question posée le 27/10/2015
Par Solene
Département : Dordogne (24)
Bonjour,
Je vous conseille de rédiger un recours gracieux et préalable. En cas de refus, vous pourrez déférer cette décision devant la Juridiction administrative.
Bien cordialement
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