Droit de l'immobilier
Annulation droit de passage
Litiges entre voisins
Mon voisin beneficie d’un droit de passage sur ma parcelle pour acceder a la voie piblique.
Mon voisin possede une autre parcelle atenante a celle qui beneficie du passage, et qui a un acces direct a la voie publique.
Puis remettre en question le droit de passage argant que mon voisin pourrait acceder a la voie publique par son autre parcelle ?
Si oui, puis je imposer cela a mon voisin et par quelle procedure ?
Question posée le 20/10/2024
Par Paluro
Département : Loire (42)
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